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Soumission à la FDA 510(k) et conseil en matière de conformité pour les logiciels de dispositifs médicaux

Ce que nous offrons

  • Assistance intégrale pour les soumissions 510(k), y compris la préparation de la documentation réglementaire et des notifications préalables à la mise sur le marché.

  • Mise en œuvre de la norme 21 CFR 820.30 ( Controle de la conception) afin de garantir que vos processus de développement de logiciels répondent aux exigences de la FDA.

  • Conseils sur la conformité à la norme 21 CFR Part 11 relative aux enregistrements et signatures électroniques, assurant la conformité de vos systèmes numériques avec les exigences de la FDA.

  • Intégration de mesures de cybersécurité dans le cycle de développement de vos produits afin de répondre aux exigences de la FDA en matière de cybersécurité.

  • Développement et revue de la documentation technique et des fichiers d'historique de conception (DHF) pour se conformer aux attentes de la FDA.

  • Gestion des risques et pratiques de validation conformes aux directives de la FDA et intégrées aux normes ISO 14971.

  • Formation pratique pour votre équipe sur les exigences de la FDA et les meilleures pratiques pour les soumissions et les audits.

  • Assistance pour répondre aux demandes de la FDA et gérer la correspondance réglementaire.

Pourquoi Travailler Avec Nous

  • Notre équipe possède une solide expérience en matière de soumissions réglementaires aux États-Unis et connaît les nuances des exigences de la FDA.

  • Nous avons accompagné avec succès de nombreuses soumissions 510(k) et d'autres dépôts réglementaires pour des dispositifs médicaux.

  • Nous garantissons que vos processus de conception et de documentation sont efficaces, pratiques et conformes aux réglementations de la FDA.

  • Nos experts maîtrisent parfaitement l'alignement des pratiques de cybersécurité et de développement logiciel sur les attentes de la FDA en matière de dispositifs connectés.

  • Nous facilitons le processus complexe de mise en conformité avec la FDA, en veillant à ce que votre équipe soit confiante et bien préparée pour les audits ou les examens.

À qui la soumission et la conformité à la FDA s'appliquent-elles ?

Les réglementations de la FDA, notamment le 21 CFR 820.30, s'appliquent à tous les fabricants de dispositifs médicaux qui prévoient de commercialiser leurs produits aux États-Unis. Les scénarios spécifiques sont les suivants :

  • Les fabricants de logiciels en tant que dispositifs médicaux (SaMD) nécessitant des soumissions 510(k) ou des approbations préalables à la mise sur le marché.

  • Développeurs de dispositifs médicaux connectés qui traitent, stockent ou transmettent des données sur les patients.

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